MENTIONS LÉGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et concernent le site internet accessible à l’adresse www.murielughetto.com.


1. IDENTIFICATION
2. MODIFICATIONS DU SITE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

ARTICLE 1: IDENTIFICATION

URL du Site : www.murielughetto.com
– Editeur du Site :
La société SAS SO WHAT au capital social de 308 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro
432 281 046 R.C.S., dont le siège social est situé 45 Allée des Ormes – 06250 Mougins et ayant pour nom commercial « MURIEL UGHETTO».
Représentant légal : Madame UGHETTO Muriel, présidente
TVA intracommunautaire : FR 014 322 810 46
Adresse électronique : info@murielughetto.com
Adresse postale: 45 Allée des Ormes 06250 Mougins
Numéro de téléphone: 04 92 28 70 11
– Directeur de publication: So What SAS
– Hébergeur du Site:
Le site est hébergé par la société TAS France, SAS au capital de 500.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
382 525 541, code APE 6311Z
Adresse du siège : WTC1-K, 1300 route des Crêtes, 06560 VALBONNE, France

ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DU SITE

La société SO WHAT peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet et ses contenus (ce qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, le nom de domaine, les graphismes, les photographies, les vidéos, et plus généralement tous les éléments présentés animés ou non) sont la propriété exclusive de la société SO WHAT et de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation des éléments susmentionnés présentés sur le Site Internet est strictement interdite et exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

SO WHAT décline toute responsabilité quant au contenu des sites référencés sur le Site et quant aux informations fournies par des tiers.
SO WHAT n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, ne donne aucune garantie concernant notamment :
– La véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés
– Les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ; et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des visiteurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies lors de votre commande sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires de la société SO WHAT en charge de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
La société SO WHAT vous informe également que les données personnelles collectées sur le Site Internet seront utilisées par ses services internes pour vous informer des nouveautés et évènements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information.
Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier en écrivant à la société SO WHAT !, 45 Allée des Ormes – 06250 Mougins ou par mail à info@murielughetto.com

ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES

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ARTICLE 7. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société SO WHAT vous rappelle que nous nous efforçons de représenter et reproduire les Produits aussi fidèlement que possible conformément aux procédés photographiques et de publications disponibles. Néanmoins, compte tenu de la nature artisanale des Produits et des étapes de leur fabrication manuelle, certaines variations peuvent exister entre la description du Produit et le Produit lui-même, notamment pour ce qui concerne les dimensions indiquées et certaines couleurs qui peuvent varier, en particulier pour les Produits composés de matériaux naturels tels que le bois.
La société SO WHAT ne peut donc pas garantir une exacte similitude entre les photographies du Produit et le Produit lui-même, notamment pour ce qui concerne les couleurs, celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.
Nous vous rappelons que les photographies illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels.
Tout utilisateur du Site Internet s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels relatifs au site tiergarten.co ainsi qu’à aviser sans délai la société SO WHAT en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
En toute hypothèse, la société SO WHAT ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au Site Internet ou d’utilisation des services du Site Internet du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au Site Internet implique l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatique, etc.). Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de la société SO WHAT qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entrée en vigueur au 1er janvier 2016, le consommateur a le droit de recourir à la médiation pour régler par voie amiable le litige l’opposant au vendeur professionnel.
En cas de litige, une réclamation préalable est nécessaire. Nous vous remercions de vous adresser en priorité au vendeur à l’adresse électronique suivante: info@murielughetto.com.

En cas d’échec de satisfaction de la réclamation ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai de deux mois, vous pourrez soumettre le différend vous opposant au vendeur.
A défaut d’accord amiable et sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’existence, l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, la société SO WHAT vous informe que tout utilisateur doit se conformer aux règles applicables dans son pays de résidence.