{"id":5353,"date":"2023-02-16T13:19:09","date_gmt":"2023-02-16T12:19:09","guid":{"rendered":"https:\/\/murielughetto.com\/2023\/?page_id=5353"},"modified":"2026-01-05T15:35:20","modified_gmt":"2026-01-05T14:35:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/parfum-objet\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"
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LEGAL NOTICES<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les informations et mentions ci-dessous sont communiqu\u00e9es en application de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et concernent le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.murielughetto.com<\/a><\/span>.<\/p>

1. IDENTIFICATION
2. MODIFICATIONS TO THE SITE
3. INTELLECTUAL PROPERTY
4. PROTECTION OF PERSONAL DATA
5. WARRANTIES AND LIMITATION OF LIABILITY
6. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1: IDENTIFICATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Site URL: www.murielughetto.com
- Site editor :
La soci\u00e9t\u00e9 SAS SO WHAT au capital social de 308 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de CANNES sous le num\u00e9ro
432 281 046 R.C.S., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 45 All\u00e9e des Ormes \u2013 06250 Mougins et ayant pour nom commercial \u00ab MURIEL UGHETTO\u00bb.
Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : Madame UGHETTO Muriel, pr\u00e9sidente
TVA intracommunautaire : FR 014 322 810 46
Adresse \u00e9lectronique : info@murielughetto.com<\/a><\/span>
Adresse postale: 45 All\u00e9e des Ormes 06250 Mougins
– Directeur de publication: So What SAS
– H\u00e9bergeur du Site:
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TAS France, SAS au capital de 500.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro
382 525 541, code APE 6311Z
Adresse du si\u00e8ge : WTC1-K, 1300 route des Cr\u00eates, 06560 VALBONNE, France<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2: CHANGES TO THE SITE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 SO WHAT peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site Internet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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The Website and its content (including, in particular, the products presented on the Website, the brand, the logo, the domain name, the graphics, the photographs, the videos and, more generally, all the elements presented, whether animated or not) are the exclusive property of SO WHAT and its partners and are protected by copyright and trademark law.
Any reproduction or use of the aforementioned elements presented on the Website is strictly prohibited and will expose the offender to legal proceedings.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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SO WHAT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site et quant aux informations fournies par des tiers.
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ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 7. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 SO WHAT vous rappelle que nous nous effor\u00e7ons de repr\u00e9senter et reproduire les Produits aussi fid\u00e8lement que possible conform\u00e9ment aux proc\u00e9d\u00e9s photographiques et de publications disponibles. N\u00e9anmoins, compte tenu de la nature artisanale des Produits et des \u00e9tapes de leur fabrication manuelle, certaines variations peuvent exister entre la description du Produit et le Produit lui-m\u00eame, notamment pour ce qui concerne les dimensions indiqu\u00e9es et certaines couleurs qui peuvent varier, en particulier pour les Produits compos\u00e9s de mat\u00e9riaux naturels tels que le bois.
La soci\u00e9t\u00e9 SO WHAT ne peut donc pas garantir une exacte similitude entre les photographies du Produit et le Produit lui-m\u00eame, notamment pour ce qui concerne les couleurs, celle-ci d\u00e9pendant en partie de la qualit\u00e9 de rendu des couleurs de l\u2019\u00e9quipement informatique de chaque internaute.
Nous vous rappelons que les photographies illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels.
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ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes mentions sont \u00e9tablies et r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b02015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2016, le consommateur a le droit de recourir \u00e0 la m\u00e9diation pour r\u00e9gler par voie amiable le litige l\u2019opposant au vendeur professionnel.
En cas de litige, une r\u00e9clamation pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire. Nous vous remercions de vous adresser en priorit\u00e9 au vendeur \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante: info@murielughetto.com<\/a><\/span>.<\/p>

En cas d\u2019\u00e9chec de satisfaction de la r\u00e9clamation ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du vendeur dans un d\u00e9lai de deux mois, vous pourrez soumettre le diff\u00e9rend vous opposant au vendeur.
A d\u00e9faut d\u2019accord amiable et sauf disposition d\u2019ordre public contraire, tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et les cons\u00e9quences des pr\u00e9sentes mentions, sera exclusivement tranch\u00e9 par les juridictions fran\u00e7aises territorialement comp\u00e9tentes.
Compte tenu de la dimension mondiale du r\u00e9seau Internet, la soci\u00e9t\u00e9 SO WHAT vous informe que tout utilisateur doit se conformer aux r\u00e8gles applicables dans son pays de r\u00e9sidence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES Les informations et mentions ci-dessous sont communiqu\u00e9es en application de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et concernent le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.murielughetto.com. 1. IDENTIFICATION2. MODIFICATIONS DU SITE3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE4. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c96. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":37599,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5353","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5353"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":61679,"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5353\/revisions\/61679"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/murielughetto.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}